Propriétaire

Règles de sécurité et dispositions techniques applicables par typologie d’intervenants

Article 9 – Marquage de l’ensemble démontable

Les principaux éléments de structure participant à la solidité et à la stabilité d’un ensemble démontable sont marqués de façon inaltérable pour assurer leur traçabilité.

§ 1. Le marquage du matériel est réalisé par le fabricant et comporte au moins les indications suivantes :

• le nom ou le sigle du fabricant ;
• la référence du produit;
• l’année de fabrication.

Ce marquage, facilement repérable et lisible, est réalisé de manière pérenne.

§ 2. Les matériels suivants sont concernés :

Pour les tribunes démontables, les escaliers et les passerelles :

• les fermes, les poteaux et les poutres de tribune ;
• les éléments de contreventement ;
• les garde-corps ;
• les planchers ou les cadres supports de planchers ;
• les vérins, socles et semelles.

Pour les échafaudages, les tours et les scènes :

• les éléments qui assurent les descentes de charge verticales et leurs contreventements;
• les cadres et les supports de planchers préfabriqués ;
• les planchers ou les cadres supports de planchers.

Pour les totems, les grils techniques et les poutres :

• l’ensemble des éléments les constituant.

Article 42 – Obligations du propriétaire

§ 1. L’ensemble démontable est entretenu conformément aux préconisations de la notice technique du fabricant. A cet effet, le propriétaire met en place un suivi de l’entretien des éléments constitutifs de l’ensemble démontable.

§ 2. Le propriétaire s’assure du bon état de conservation des éléments constitutifs de l’ensemble démontable avant la mise à la disposition de l’installateur. Il joint aux matériels fournis les documents techniques et justificatifs nécessaires notamment la notice technique du fabricant et l’avis sur modèle type.

Article 47 – Solidité (ensembles démontables existants)

§ 2. Lorsque le référentiel de conception et de fabrication n’est pas connu, le propriétaire justifie de la solidité et de la stabilité de l’ensemble démontable de catégories OP2, OP3, OS2 et OS3 par la note de calcul structure définie au 18° de l’article 2.

Article 48 – Marquage de l’ensemble démontable (ensembles démontables existants)

Le marquage des éléments principaux de l’ensemble démontable est complété s’il existe ou réalisé par le propriétaire conformément à l’article 9 dans un délai de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent arrêté, et celui des éléments principaux de la tribune dans un délai d’un an.

Lorsque le fabricant est inconnu, le marquage du matériel comporte au moins les indications suivantes :

• la mention « Fabricant Indéterminé » ou « FI » ;
• l’année de l’avis sur modèle.